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1 предмет налогообложения
Русско-французский финансово-экономическому словарь > предмет налогообложения
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2 сокрытие от налогообложения
nlaw. (имущества) dissimulation de la matière imposable, dissimulation de matière imposableDictionnaire russe-français universel > сокрытие от налогообложения
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3 сокрытие от налогообложения
Русско-французский финансово-экономическому словарь > сокрытие от налогообложения
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4 характер объекта налогообложения
Русско-французский финансово-экономическому словарь > характер объекта налогообложения
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5 база налога
ngener. matière imposable -
6 объект налогообложения
Dictionnaire russe-français universel > объект налогообложения
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7 сокрытие от налогообложения
( имущества) dissimulation de la matière imposableРусско-французский юридический словарь > сокрытие от налогообложения
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8 характер объекта обложения
Русско-французский юридический словарь > характер объекта обложения
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9 объект налогообложения
matière f imposableРусско-французский словарь бизнесмена > объект налогообложения
См. также в других словарях:
imposable — [ ɛ̃pozabl ] adj. • 1454; de imposer ♦ Qui peut être imposé, assujetti à l impôt. Personne imposable (⇒ assujetti, contribuable) , non imposable. Revenus imposables. Matière imposable : l assiette de l impôt. ● imposable adjectif et nom Qui peut… … Encyclopédie Universelle
MATIÈRE — Pour l’action comme pour la connaissance, la «matière» est toujours première. Première dans ses mixtes et ses confusions, lorsqu’elle résiste aux projets de façonnage; première dans sa présence originelle, dès qu’apparut le projet d’une… … Encyclopédie Universelle
matière — (ma tiè r ) s. f. 1° Tout ce qui se touche et a corps et forme. • Ce grand feu grossissait à force de matière, MAIRET Mort d Astrub. V, 2. Particulièrement. Ce dont une chose est faite. La matière du papier est le chiffon. • Cet ouvrage… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
QUOTITÉ (IMPÔT DE) — QUOTITÉ IMPÔT DE Pour procéder à la liquidation d’un impôt, c’est à dire déterminer le montant de la somme due par le contribuable, une fois connue la quantité de matière imposable qu’il détient, deux grandes techniques sont possibles: la quotité … Encyclopédie Universelle
abattement — [ abatmɑ̃ ] n. m. • XIIIe; de abattre I ♦ Action d abattre. 1 ♦ Vx (Concret) ⇒ abat, abattage. 2 ♦ (1259) Diminution; spécialt Rabais sur une somme à payer. ⇒ déduction … Encyclopédie Universelle
IMPÔT PROGRESSIF SUR LE REVENU — Condorcet, qui fut l’un des premiers théoriciens de l’impôt progressif sur le revenu, en a donné la définition suivante: «Celui qui augmente plus qu’en proportion de la valeur imposée; comme si, par exemple, 1 000 livres de revenu payaient un… … Encyclopédie Universelle
taux — [ to ] n. m. • 1320; de l a. fr. tauxer, var. de taxer 1 ♦ Pourcentage appliqué à la base imposable pour déterminer le montant de l impôt dû pour chaque contribuable. ⇒ taxe. Taux de l impôt. Imposition à taux proportionnel, à taux progressif. «… … Encyclopédie Universelle
assiette — [ asjɛt ] n. f. • assiete 1260; lat. pop. °assedita, de °assedere → asseoir I ♦ Vx ou emplois spéciaux 1 ♦ (XVIe) Vx Position, équilibre (de qqn). « Si l homme n était posé que sur une jambe [...] son assiette serait beaucoup moins solide »… … Encyclopédie Universelle
FISCAL (DROIT) — Technique libérale de financement des dépenses publiques, l’impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu’il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa… … Encyclopédie Universelle
quotité — [ kɔtite ] n. f. • 1473; du lat. quotus, d apr. quantité ♦ Dr. Montant d une quote part. Quotité disponible : fraction de la succession dont le de cujus a pu librement disposer, malgré la présence d héritiers réservataires. Impôt de quotité, dont … Encyclopédie Universelle